Article (Arrêté du 27 février 1992 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0080 du 03/04/1992
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