Article (Arrêté du 31 mars 1992 relatif aux titre et diplômes délivrés dans les établissements d'enseignement supérieur au titre des instituts universitaires professionnalisés)
Art. 11. - Les dispositions du présent arrêté dérogent, pour ce qu'elles prévoient expréssement, aux règles générales fixées par les arrêtés relatifs au premier et au deuxième cycles de l'enseignement supérieur. Ces arrêtés sont en revanche applicables pour tout ce qui concerne les instituts universitaires professionnalisés et qui ne fait pas l'objet d'une règle explicitement édictée par les articles 1 à 10 ci-dessus.