Article (Arrêté du 18 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 30 juin 1979 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer)
Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 1979 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes:
«Art. 3. - A compter du 1er juillet 1991, pour l'application de l'article R. 351-61:
«- le coefficient multiplicateur CM est fixé à 61602;
«- le coefficient r est fixé à 5600.»