Article (Arrêté du 2 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 26 août 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture)
Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.