Article (Arrêté du 19 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 25 avril 1988 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens)
Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 25 avril 1988 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
«Lignes permanentes, à compter du 1er janvier 1992 et jusqu'au 31 décembre 1995 (sous condition préalable de la levée des réserves techniques par la direction régionale de l'aviation civile Sud-Est):
«Paris-Casablanca (l'exploitation de cette ligne doit être effectuée au départ de l'aéroport d'Orly).
«Nice-Rome.
«Marseille-Londres.»