Article (Arrêté du 24 décembre 1991 modifiant l'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure)
Art. 1er. - L'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses est modifié comme suit:
Titre III: Liste des organismes de formation agréés.
VI. - Spécialisation A.
Ajouter:
«- société Explo-Tech (arrêté du 24 décembre 1991).»