Article (Arrêté du 13 février 1992 portant agrément de l'avenant no 2 du 10 janvier 1992 aux annexes IV, IX et XIV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage)
AVENANT No 2
AUX ANNEXES IV, IX ET XIV AU REGLEMENT
ANNEXE A LA CONVENTION DU 1er JANVIER 1990
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.);
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.); L'Union professionnelle artisanale (U.P.A.),
D'une part,
La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.);
La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.);
La Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.);
La Confédération générale du travail (C.G.T.);
La Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.),
D'autre part;