Article (Arrêté du 31 décembre 1991 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail)
Art. 6. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 2 février 1988, 21 décembre 1988 et 21 décembre 1989 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.