Article (Arrêté du 2 mars 1992 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires des services extérieurs et des corps communs à l'administration centrale et aux services extérieurs du ministère de la défense)
Art. 3. - Les commissions mentionnées aux articles 1er et 2 ci-dessus sont placées auprès du directeur de la fonction militaire et du personnel civil, à l'exception des commissions suivantes:
- la commission no 1, placée auprès du directeur central des travaux immobiliers et maritimes;
- la commission no 8, placée auprès du directeur des personnels et des affaires générales de l'armement.