Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 1er du décret n° 88-1034 du 7 novembre 1988 modifié susvisé un second alinéa ainsi rédigé :
« De tels groupements d’intérêt public peuvent aussi être constitués dans le cadre de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 relative à la mise en œuvre du droit au logement, afin de gérer un fonds de solidarité pour le logement. »