Article (Arrêté du 14 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 définissant les modalités d'application aux travaux sur les monuments classés du décret no 87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs)
Art. 1er. - Les barèmes de rémunération (en francs H.T.) prévus à l'article 2-II de l'arrêté du 5 juin 1987 sont abrogés et remplacés par les barèmes suivants:
a) Architectes en chef des monuments historiques:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0269 du 19/11/1991
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b) Vérificateurs:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0269 du 19/11/1991
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