Article (Décret no 92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement)
Art. 4. - I. - La direction de la prévention des pollutions et des risques a pour mission:
- de connaître et d'évaluer le niveau des pollutions;
- de définir les mesures propres à réduire les pollutions et à en prévenir les risques ainsi que les conditions de leur mise en oeuvre.
A ce titre, elle est chargée:
1. De connaître, d'évaluer et de prévenir les pollutions et les risques créés par les activités industrielles, agricoles et de transport et par les produits. Elle définit les réglementations relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement ainsi qu'au contrôle des produits chimiques. Elle participe à la définition des réglementations relatives aux organismes génétiquement modifiés. Elle veille à l'application de ces réglementations. Elle participe à l'évaluation des risques que les produits phytosanitaires à usage agricole et forestier présentent pour l'environnement.
Elle participe, avec les services des ministères de l'industrie et de la santé, à l'instruction des dossiers relatifs aux rejets dans l'environnement des installations nucléaires de base;
2. De fixer les orientations en matière de collecte et d'exploitation des données relatives à la qualité de l'air. Elle définit les réglementations relatives à la lutte contre la pollution atmosphérique et les odeurs et veille à leur application;
3. De définir les réglementations relatives à l'élimination et à la valorisation des déchets et à la récupération des matériaux et de veiller à leur application;