Article (Décret n° 92-562 du 25 juin 1992 modifiant diverses dispositions du code forestier relatives au fonds forestier national)
Art. 7. - L'article R.532-1 du code forestier est modifié comme suit:
Au premier alinéa du 1o, les mots: «des entreprises d'exploitation forestière et des scieries» sont remplacés par les mots: «et des entreprises d'exploitation forestière»;
Le e du 2o est complété par les mots: «ainsi que le développement et la promotion des emplois du bois»;
Il est ajouté, à la fin de l'article, un 3o ainsi conçu:
«3o Soit en contribuant au financement:
«- du centre technique du bois et de l'ameublement;
«- de l'association nationale pour le développement agricole;
«- des centres régionaux de la propriété forestière,
sur le fondement de conventions pluriannuelles passées entre l'Etat et les organismes bénéficiaires.»