Article (Arrêté du 23 juin 1992 relatif à l'organisation générale des concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouverts en application de l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du 6 juin 1984 et modifiant l'arrêté du 13 février 1986)
Art. 4. - A l'article 30 de l'arrêté du 13 février 1986 susvisé, les termes: «Pour l'application des dispositions du cinquième alinéa de l'article 49 du décret du 6 juin 1984 modifié susvisé» sont remplacés par les termes: «Pour l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article 49-4 du décret du 6 juin 1984 susvisé».