Article (Arrêté du 20 mai 1992 relatif à la formation continue diplômante d'ingénieurs à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)
Art. 12. - A compter de la parution du présent arrêté, en vue de procéder au premier recrutement jusqu'à l'installation du conseil d'administration de l'établissement, le jury d'admission est composé par décision du vice-président du conseil général des mines.