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Article (Arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)

Article (Arrêté du 20 mai 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire des grades des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)

Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 27 mai 1977 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois des personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides sont abrogées.