Article (Décret no 92-455 du 20 mai 1992 modifiant le décret no 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides et portant statuts particuliers des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)
Art. 2. - I. - Le titre III du décret du 23 avril 1990 susvisé devient le titre V. Les articles 37, 38, 39 et 40 du titre III deviennent les articles 53, 54, 55 et 56 du titre V.
II. - Après le titre II du décret du 23 avril 1990 susvisé sont insérés un titre III et un titre IV ainsi conçus: