Article (Arrêté du 22 avril 1992 portant agrément d'organismes et de personnes pour la vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et les monte-charge)
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle aux agréments accordés dans les mêmes conditions par les arrêtés du 26 avril 1990 et du 18 avril 1991.