Article (Décret no 92-674 du 16 juillet 1992 modifiant l'annexe V du décret no 88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privés)
«ANNEXE V
«NOMBRE DE POSTES DE FORMATION NECESSAIRE PAR GROUPE DE FORMATION DE DIX-HUIT ELEVES COMPTE TENU DE LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL, DE CINQ SEMAINES DE CONGES ANNUELS LEGAUX, DES CONGES DE FORMATION ET DES JOURS FERIES CHOMES
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0165 du 18/07/1992
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