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Article (Décret du 15 juillet 1992 mettant fin aux fonctions d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire)

Article (Décret du 15 juillet 1992 mettant fin aux fonctions d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire)

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller d'Etat en service extraordinaire exercées par le général d'armée Gilbert Forray.