Article (Arrêté du 9 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1984 relatif aux modalités d'expression des ingrédients dans l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées)
Art. 2. - Il est ajouté après l'annexe II de l'arrêté du 7 décembre 1984 susvisé une annexe III ainsi rédigée: