Article (Arrêté du 7 août 1992 complétant l'arrêté du 30 octobre 1991 portant habilitation de l'université Paris-XI à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.