Article (Arrêté du 7 août 1992 portant habilitation de l'Institut supérieur de l'automobile et des transports de Nevers (université de Dijon) à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 1er. - L'Institut supérieur de l'automobile et des transports de Nevers (université de Dijon) est habilité à délivrer un titre d'ingénieur diplômé.