Article (Arrêté du 10 juillet 1992 définissant les programmes des enseignements des classes de première et terminale des lycées conduisant au baccalauréat technologique de la série Sciences et technologies industrielles (S.T.I.))
Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter:
- de la rentrée de l'année scolaire 1993-1994, au niveau des classes de première;
- de la rentrée de l'année scolaire 1994-1995, au niveau des classes terminales.
Le présent arrêté au fur et à mesure de son application abroge toutes dispositions contraires.