Article (Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat)
Art. 184. - Les peines disciplinaires sont:
1o L'avertissement;
2o Le blâme;
3o L'interdiction temporaire, qui ne peut excéder trois années;
4o La radiation du tableau des avocats ou de la liste du stage, ou le retrait de l'honorariat.
L'avertissement, le blâme et l'interdiction temporaire peuvent comporter la privation, par la décision qui prononce la peine disciplinaire, du droit de faire partie du conseil de l'ordre pendant une durée n'excédant pas dix ans.