Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Il est institué sur le plan national une mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées », classée au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation.
« L'accès en formation à cette mention complémentaire est ouvert aux titulaires de l'un des diplômes suivants :
« - certificat d'aptitude professionnelle Pâtissier, glacier, chocolatier, confiseur ;
« - brevet d'études professionnelles Alimentation, option Pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie.
« Peuvent se présenter à l'examen :
« - les candidats qui ont suivi la préparation menant à cette mention complémentaire ;
« - les candidats qui ont occupé pendant trois ans au moins, à la date du début des épreuves, un emploi dans un domaine professionnel en rapport avec la finalité de cette mention complémentaire. »