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Article (Arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie)

Article (Arrêté du 5 octobre 1999 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie)

Les transports

Titulaire : l'inspecteur général coordonnateur du bassin du Nord.

Suppléant : le chef du service de navigation du Pas-de-Calais.