Article (Arrêté du 13 décembre 1991 portant dérogation à l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié portant interdiction de circulation des poids lourds les dimanches et jours fériés)
Art. 2. - L'autorisation accordée pour l'accès à titre exceptionnel des véhicules du rallye Paris-Tripoli-Le Cap à l'autoroute A 13 à partir de l'échangeur Poissy-Orgeval jusqu'à Paris et à l'autoroute A 6 entre Paris et Dordives est subordonnée à la neutralisation complète de l'épreuve sportive sur ces itinéraires en application des dispositions de l'article R. 43-5 du code de la route.