Article (Arrêté du 13 décembre 1991 portant dérogation à l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié portant interdiction de circulation des poids lourds les dimanches et jours fériés)
Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié susvisé, la circulation des véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé à charge est autorisée, à titre exceptionnel:
- le samedi 21 décembre 1991 sur les itinéraires définis par la liste annexée au présent arrêté pour les concurrents et véhicules d'encadrement du rallye Paris-Tripoli-Le Cap;
- le dimanche 22 décembre 1991, cette circulation est autorisée sur la section d'autoroute A13 de l'échangeur Poissy-Orgeval à Paris jusqu'à 22 heures;
- le lundi 23 décembre 1991, la circulation est autorisée sur les itinéraires de Paris à Sète.