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Article (Arrêté du 16 décembre 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'établissement public Les Haras nationaux)

Article (Arrêté du 16 décembre 1999 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'établissement public Les Haras nationaux)

Art. 9. - L'ordonnateur tient une comptabilité d'engagement des dépenses qui fait ressortir par chapitre et article :

Le montant des crédits primitifs et des modifications successives qui leur sont apportées ;

Le montant successif des engagements et des dégagements de dépenses ;

Le montant des mandats émis.