Article (Décret no 91-849 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques)
Art. 37. - Par dérogation aux dispositions de l'article 4-2o ci-dessus, le nombre des postes à pourvoir, au titre du concours interne, est porté à 50 p. 100 pendant une période de trois ans à compter de la date de publication du présent décret.