Article (Arrêté du 16 juillet 1991 portant création du brevet des métiers du spectacle option Techniques de l'habillage)
Art. 7. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'éducation nationale (1).