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Article (Décret no 91-707 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université d'Evry-Val d'Essonne)

Article (Décret no 91-707 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université d'Evry-Val d'Essonne)

Art. 9. - L'administrateur provisoire de l'université d'Evry-Val d'Essonne est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du conseil d'orientation parmi les personnes ayant vocation à enseigner à l'université. Il exerce les compétences attribuées aux présidents d'universités par la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Il préside le conseil d'université. Il nomme les responsables provisoires des départements mentionnés à l'article 2 ci-dessus.