Article (Décret no 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines)
Art. 6. - Les a et b de l'article 6.1 du décret du 1er décembre 1983 susvisé sont remplacés par la disposition suivante:
«a) Des taxes parafiscales instituées à son profit».
Les c, d, e et f du même paragraphe sont remplacés respectivement par b, c, d et e.