Article (Arrêté du 30 juillet 1991 pris pour l'application du II de l'article 90 de la loi de finances pour 1991 relatif aux matériels destinés à économiser l'énergie pouvant bénéficier d'un amortissement exceptionnel)
Art. 1er. - L'amortissement exceptionnel prévu au premier alinéa de l'article 39AB du code général des impôts s'applique aux matériels destinés à économiser l'énergie figurant sur la liste annexée au présent arrêté.