Article (Décret n° 91-708 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Cergy-Pontoise)
Art. 4. - Le conseil d'orientation de l'université de Cergy-Pontoise est composé de vingt-cinq membres:
1o Huit personnalités nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'enseignement et de la recherche;
2o Quatre représentants des collectivités territoriales:
- le président du conseil régional d'Ile-de-France ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation;
- le président du conseil général du département du Val-d'Oise ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation;
- le président du syndicat d'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation;
- le maire de la commune de Cergy ou son représentant désigné nominativement à la date de la première réunion du conseil d'orientation;
3o Six personnalités représentant les activités économiques, nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Le conseil d'orientation est complété par sept représentants des personnels et usagers nommés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les membres du conseil d'université sur proposition de celui-ci et dès sa mise en place:
a) Quatre représentants des personnels d'enseignement, dont deux représentants des professeurs des universités ou personnels assimilés, un représentant des autres enseignants-chercheurs ou personnels assimilés et un représentant des autres enseignants;