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Article (Décret no 91-707 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université d'Evry-Val d'Essonne)

Article (Décret no 91-707 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université d'Evry-Val d'Essonne)

Art. 5. - Le président du conseil d'orientation de l'université d'Evry-Val d'Essonne est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le président du conseil d'orientation convoque le conseil d'orientation, en fixe l'ordre du jour et préside ses réunions.