Article (Décret no 91-706 du 22 juillet 1991 portant création et organisation provisoire de l'université de Marne-la-Vallée)
Art. 5. - Le conseil d'orientation de l'université de Marne-la-Vallée propose les grandes orientations relatives aux activités de formation et de recherche. Les projets de contrat d'établissement et de budget de l'établissement lui sont soumis pour avis.