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Article (Décret no 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées)

Article (Décret no 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées)

Art. 5. - Le service des essences des armées représente le ministre chargé des armées auprès des responsables du secteur pétrolier civil.
Il est également, dans son domaine de compétence, conseiller des autorités civiles de l'Etat dans le cadre de leurs attributions de défense.