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Article (Décret no 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées)

Article (Décret no 91-686 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service des essences des armées)

Il assure l'approvisionnement, le stockage et la distribution des produits pétroliers, à l'exception des combustibles de soute et produits associés de la marine, nécessaires aux armées, à la gendarmerie nationale et à tout autre service ou organisme relevant du ministre chargé des armées.
Il peut être amené, dans certaines circonstances d'intérêt général, à intervenir au profit d'autres bénéficiaires, personnes publiques ou privées.