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Article (Arrêté du 15 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse)

Article (Arrêté du 15 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse)

Représentants de l'Etat

Au titre des ministères respectivement chargés :

Du budget :

Le trésorier-payeur général de la région Rhône-Alpes.

De la consommation :

Le directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Rhône-Alpes.

De l'industrie :

Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes.

De l'habitat :

L'ingénieur général des ponts et chaussées coordonnateur de la mission d'inspection générale territoriale de la région Rhône-Alpes.

Des transports :

L'inspecteur général coordonnateur du bassin du Rhône.

De l'intérieur :

Le secrétaire général pour les affaires régionales de Rhône-Alpes.

De l'agriculture :

L'ingénieur général du bassin Rhône-Méditerranée-Corse.

De l'environnement :

Le directeur régional de l'environnement de Rhône-Alpes, délégué de bassin Rhône-Méditerranée-Corse.

De l'aménagement du territoire :

Le commissaire à l'aménagement des Alpes.

De la santé :

L'ingénieur régional du génie sanitaire chargé du bassin hydrographique Rhône-Méditerranée-Corse, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes.

De la mer :

Le directeur régional des affaires maritimes à Marseille.