Article (Arrêté du 10 juillet 1991 classant les emplois d'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, en deux groupes)
Art. 1er. - Le groupe supérieur des emplois d'inspecteur d'académie,
directeur des services départementaux de l'éducation nationale, comporte les emplois ouverts dans les départements suivants: Bouches-du-Rhône, Essonne,
Finistère, Gironde, Hauts-de-Seine, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Réunion, Bas-Rhin, Rhône, Seine-Maritime,
Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise et Yvelines.