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Article (Arrêté du 12 janvier 2000 relatif à l'expérimentation d'une procédure d'annonce différée du résultat de l'examen du permis de conduire)

Article (Arrêté du 12 janvier 2000 relatif à l'expérimentation d'une procédure d'annonce différée du résultat de l'examen du permis de conduire)

Art. 1er. - Dans le cadre de l'expérimentation d'une procédure d'annonce différée, par voie postale, du résultat de l'épreuve pratique du permis de conduire de la catégorie B, le candidat doit, au moment de l'examen, fournir une enveloppe timbrée libellée à son adresse. En cas d'absence de cette enveloppe, l'examen ne pourra pas avoir lieu.