Article (Arrêté du 11 janvier 2000 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Institution nationale des invalides)

Art. 8. - Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'Institution nationale des invalides ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.