Article (Décret no 91-682 du 14 juillet 1991 portant modification de certaines délégations de pouvoirs du ministre de la défense)
Art. 2. - A l'article 1er du décret du 13 novembre 1978 susvisé, les mots:
«officiers généraux commandant les régions militaires, maritimes et aériennes» et «officiers généraux commandants régionaux de gendarmerie» sont remplacés respectivement par les mots: «commandants de circonscription militaire de défense, d'arrondissement maritime et de région aérienne» et «commandants de circonscription de gendarmerie».