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Article (Décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre)

Article (Décret no 91-670 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de terre)

Art. 16. - Le présent décret ne peut être modifié que par décret en Conseil d'Etat.