Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-764 du 24 septembre 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence)
Art. 2. - Cette autorisation est délivrée, à compter du jour de sa publication, pour la durée restant à courir jusqu'au terme des autorisations délivrées par la Commission nationale de la communication et des libertés à l'issue de la décision d'appel aux candidatures no 87-121 du 6 août 1987 pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les départements de l'Ain (01), de l'Ardèche (07), de la Drôme (26), de l'Isère (38), de la Loire (42), du Rhône (69), de la Savoie (73) et de la Haute-Savoie (74). La présente autorisation sera caduque si l'exploitation effective n'a pas débuté deux mois après la date de publication de l'autorisation.