Article (Décret no 91-1045 du 8 octobre 1991 complétant le décret no 91-528 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Créteil)
Art. 2. - Il est ajouté au décret no 91-528 du 7 juin 1991 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Créteil un nouvel article 3 ainsi rédigé:
«Art. 3. - Le conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil comprend, outre son président, trente-huit membres ainsi répartis:
«1. Huit représentants des établissements auxquels l'institut universitaire de formation des maîtres est rattaché:
«- le président de l'université Paris-VIII ou son représentant;
«- le président de l'université Paris-XII ou son représentant;
«- le président de l'université Paris-XIII ou son représentant;
«- le président de l'université de Marne-la-Vallée ou son représentant;
«- un membre de chacun des conseils d'administration des universités mentionnées ci-dessus, désigné par chacun de ces conseils.
«2. Dix représentants des personnels répartis au sein des quatre collèges suivants:
«- deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; «- deux représentants des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés en application de l'article 5 du décret du 20 janvier 1987 susvisé; «- quatre représentants des autres enseignants et autres formateurs;
«- deux représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.
«3. Huit représentants des usagers répartis en deux collèges distincts:
«- six représentants des étudiants, des élèves professeurs et des professeurs stagiaires;
«- deux représentants des personnels ayant vocation à bénéficier des formations dispensées par l'institut.
«4. Cinq représentants des collectivités territoriales:
«- le président du conseil régional de la région d'Ile-de-France ou son représentant;
«- le président du conseil général de Seine-et-Marne ou son représentant;
«- le président du conseil général de la Seine-Saint-Denis ou son représentant;
«- le président du conseil général du Val-de-Marne ou son représentant;
«- un représentant des communes dans le ressort de l'académie de Créteil.
«5. Sept personnalités nommées en raison de leurs compétences en matière d'éducation, de formation et de recherche:
«- cinq membres des corps d'inspection parmi lesquels le correspondant académique de l'inspection générale de l'éducation nationale;
«- deux personnalités désignées sur proposition des autres membres du conseil d'administration de l'institut.»