Article (Décret no 91-739 du 18 juillet 1991 relatif aux chambres de commerce et d'industrie, aux chambres régionales de commerce et d'industrie, à l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie et aux groupements interconsulaires)
- le troisième alinéa de l'article 5;
- les premier et deuxième alinéas de l'article 7;
- les mots: «par le ministre du commerce» du dernier alinéa de l'article 7;
- l'article 8;
- l'article 9;
b) Dans le décret no 64-1200 du 4 décembre 1964 portant création d'une assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie:
- les premier et deuxième alinéas de l'article 12;
- l'article 13;
c) Le décret no 68-1072 du 29 novembre 1968 relatif à l'approbation des budgets et des comptes des chambres de commerce et d'industrie;
d) Dans le décret no 72-950 du 3 octobre 1972 relatif aux groupements interconsulaires:
- l'article 7;
- de la deuxième phrase incluse à la fin du premier alinéa de l'article 8;
- le dernier alinéa de l'article 8;
- la première phrase du premier alinéa de l'article 9;
- les mots: «en outre» de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 9;
- les troisième et quatrième alinéas de l'article 9;
- les deuxième et troisième alinéas de l'article 11;
- l'article 13;
e) Le décret no 88-291 du 28 mars 1988 relatif à l'organisation des chambres de commerce et d'industrie et à l'élection de leurs membres et des délégués consulaires.