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Article (Décret no 91-986 du 23 septembre 1991 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)

Article (Décret no 91-986 du 23 septembre 1991 complétant le règlement général des industries extractives institué par le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié)

Article 64


Installations électriques interdites


Sont interdites les installations électriques:
- du domaine H.T.B.;
- réalisées suivant le schéma TN-C;
- réalisées suivant le schéma TN-S ou TT dans lesquelles la tension nominale excède 250 V.